Entretien 22 décembre 2023 - Par Denis Baranger
L’affaire Dupont-Moretti signe une fois de plus l’échec de la Cour de justice de la République
Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, un ministre en exercice a comparu cet automne devant la Cour de justice de la République. Le Garde des sceaux était poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat. Dans sa décision du 29 novembre 2023, la Cour de justice de la République a estimé qu'il était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas. Comment comprendre cette "ténébreuse affaire", et que nous enseigne-t-elle sur la Cour de justice de la République, objet de critiques de longue date ? La Grande conversation a interrogé Denis Baranger, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas, spécialiste de droit constitutionnel et de philosophie du droit.