La Convention citoyenne : une innovation démocratique ?

Cet article est publié en partenariat avec telos-eu.com

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt l’article que Dominique Schnapper a consacré à mon livre, Le Parlement des citoyens (Seuil, 2021) sur le site de Telos. Je lui sais gré de la pondération de son propos, comme de l’esprit de nuance qui l’anime. J’ai moi-même tâché de construire une analyse balancée, à la fois bienveillante et critique, de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) dont j’ai présidé le comité de gouvernance au côté de Laurence Tubiana. Si nous voulons poursuivre ce type d’expériences – et je crois, pour ma part, qu’elles doivent l’être – il faut être prêt à en tirer les enseignements et à les améliorer.

Nous avons bien sûr quelques désaccords d’interprétation :

• Je ne pense pas que l’on puisse écrire, comme elle le fait, que le groupe des conventionnels était « non-représentatif » de la population. Il faut en effet distinguer plusieurs types de représentativité : les 150 membres de la CCC étaient représentatifs au sens descriptif du terme, c’est-à-dire que le groupe reproduisait fidèlement les grands équilibres de genre, d’âge, de CSP, de niveaux de qualification et d’origine territoriale de la population générale. Mais cette représentativité était limitée : elles ne rendaient compte ni des valeurs culturelles, ni des préférences politiques des Français, et le panel était bien sûr trop étroit pour présenter une quelconque valeur statistique.
• Il est inexact de dire que « la taxe carbone n’a pas été évoquée » dans le cadre de la Convention. Elle l’a été au contraire positivement à trois reprises par la voix d’une économiste universitaire d’abord, par celle d’un ancien ministre de la transition écologique ensuite, et enfin par celle d’une ancienne militante du mouvement des Gilets jaunes. Les 150 n’ont pas souhaité rouvrir ce dossier qui avait mis le feu aux poudres en novembre 2018, ce qui est très différent. Ils ont par ailleurs promu le recours au signal-prix dans plusieurs de leurs propositions et appelé de leurs vœux la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE.
• Enfin, je ne crois pas que l’on puisse écrire que le contrat du « sans filtres » mis en avant par le Président de la République avait été compris par la majorité des membres de la CCC comme « un engagement à faire appliquer leurs propositions », mais comme un engagement à les transmettre au Parlement ou au Peuple français par voie référendaire pour que nos représentants ou nos concitoyens en décident. En ce sens, ils ne se sont jamais pris pour des décideurs en dernier ressort.

La critique principale de Dominique Schnapper est cependant d’une autre nature : le titre de ce livre, écrit-elle en substance, ne ferait pas justice à son contenu, on y trouverait même tous les éléments pour démontrer que la CCC n’était justement pas un parlement.

Cette question n’a rien d’anecdotique, car elle pointe le véritable débat que nous devrions avoir au sujet des conventions citoyennes : quelle est leur place dans nos institutions, leur légitimité et leur fonction démocratique ? Je fais partie de ceux qui refusent de considérer ces exercices comme des instruments de subversion de la démocratie représentative et qui pensent au contraire qu’il faut les faire prospérer dans le sein de la République et non à ses marges.

Le moyen le plus simple de le faire serait de les réduire à une fonction purement consultative, comme le suggère Dominique Schnapper. Et, constitutionnellement parlant, c’est bien la seule fonction à laquelle elles puissent actuellement prétendre. Mais, si on en reste là, on ne rend compte que d’une faible partie de l’expérience politique et on court le risque de la démonétiser aux yeux même des participants.

Une faible partie de l’expérience politique car il est bien évident que lorsqu’on réunit, à la demande de l’exécutif, un panel descriptivement représentatif de la société, c’est-à-dire un « mini-public » comme disent les spécialistes, on engage symboliquement plus qu’une consultation d’experts : les femmes et les hommes que l’on mobilise le sont en qualité de citoyens et non au titre d’une expertise particulière. Ce qui est attendu d’eux n’a rien à voir avec un conseil technique ou un éclairage savant : il s’agit bien d’une contribution politique (je ne vais pas développer ici la distinction wébérienne entre le savant et le politique que Dominique Schnapper connaît mieux que moi). C’est pourquoi le parallèle entre la CCC et les « commissions d’experts » trouve vite sa limite.

Par ailleurs, si l’on veut mobiliser les participants, il faut donner de l’importance à leur travail, leur donner quelques garanties qu’il n’en sera pas rien fait. C’est pourquoi le contrat liant les participants et le commanditaire politique est crucial. Si l’engagement d’une transmission « sans filtres » aux décideurs publics (exécutif en matière réglementaire ou législateur en matière législative) présente d’évidents inconvénients, il faut être en mesure de lui substituer autre chose qu’un mandat consultatif sans suite. C’est là toute la difficulté qu’il faut résoudre.

L’article 6 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen dispose clairement que tous les citoyens ont le droit de contribuer à la formation de la loi soit « personnellement » soit « par leurs représentants ». Ce « personnellement » peine à trouver son sens dans nos institutions et nos pratiques démocratiques en dehors de référendums auxquels nous recourons jusqu’ici avec parcimonie. A tout le moins cet article signifie-t-il que les citoyens n’abandonnent jamais la totalité de leurs compétences par la désignation de leurs représentants. C’est à cette promesse d’une citoyenneté continue qu’il s’agit de donner contenu et force. J’admets volontiers que l’affaire n’est pas simple, mais je ne peux pas me résoudre à ignorer la légitimité de la question.

C’est dans cet esprit que je propose que les conventions citoyennes soient dotées d’une fonction pré-législative, elle-même inscrite dans un processus d’action publique, l’exécutif prenant l’engagement solennel d’agir résolument sur une question d’intérêt général et demandant à être éclairé dans cette entreprise par les délibérations d’un panel représentatif de citoyens tirés au sort. Cette fonction laisserait le législateur et l’exécutif dans la pleine disposition de leurs prérogatives. Mais le dispositif ferait obligation au gouvernement, dans le cas où il repousserait certaines propositions de la convention citoyenne, de lui substituer des réponses de portée équivalente, de manière à ce que le processus ne puisse pas se solder par une action insuffisante et une forme de reniement de l’engagement initial.

Cette fonction pré-législative rapproche à mes yeux l’activité des conventions citoyennes du travail parlementaire. Mais ce n’est pas le seul rapprochement possible. Il m’est apparu, dans la conduite même de la Convention citoyenne pour le climat, que les conventionnels s’identifiaient bien davantage aux parlementaires qu’aux membres de l’exécutif. Cette identification n’était pas fortuite, pour plusieurs raisons. La première est que le type de représentativité illustré par les 150 membres de la CCC ne vaut pas mandat pour décider mais complète la représentation parlementaire d’une fonction de figuration sociale qui lui fait cruellement défaut : ils ajoutent à la démocratie représentative une qualité sociologique qui est susceptible de consolider sa légitimité. La seconde tient au fait que la CCC s’est construite comme une assemblée délibérante, ravivant aux yeux de tous une part de la culture parlementaire aujourd’hui rétrécie par une vision purement instrumentale du Parlement (voter la loi et soutenir le gouvernement), et rappelant qu’un parlement est un lieu où l’on… parlemente ! La troisième enfin est qu’au moment où il leur a été demandé s’ils recommandaient que leurs propositions soient soumises au Parlement ou au Peuple français par voie référendaire, dans 90% des cas les conventionnels ont exprimé une préférence pour la voie parlementaire, décevant celles et ceux qui souhaitaient que le processus court-circuite le cours ordinaire des institutions représentatives pour faire entendre le feu de la démocratie directe.

C’est pourquoi j’ai choisi le titre de « Parlement des citoyens ». Je ne suggère pas par là que les conventions citoyennes devraient se voir reconnaître un quelconque pouvoir de décision normative pour l’ensemble de nos concitoyens : ce serait, je n’en disconviens pas, un abus et nous nous exposerions à de légitimes contestations de la part de celles et ceux qui, n’ayant pas pris part aux délibérations, en récuseraient les conclusions. Néanmoins il me semble qu’il faut reconnaître la contribution de ces mini-publics à la formation de la loi et à la démocratie représentative. Soucieux de les accorder à nos institutions et de renforcer ces dernières, je propose en conséquence que les prochaines conventions citoyennes se tiennent dans le sein même du Parlement et que soit expérimentée à cette occasion la formation de panels hybrides, c’est-à-dire composés aux deux tiers de citoyens et au tiers d’élus. Ce n’est pas, selon moi, le chemin d’une « démocratie extrême » – ma proposition paraîtra d’ailleurs bien tiède aux militants de la démocratie participative qui ont fondé une grande partie de leur travail sur une critique radicale de la légitimité électorale – mais celui d’une démocratie représentative enrichie.

Je ne veux pas finir sans remercier chaleureusement Dominique Schnapper de mettre le doigt sur le point crucial d’une discussion qui ne fait, je l’espère, que commencer.

Je sais gré à Gérard Grunberg de poursuivre la discussion engagée d’abord avec Dominique Schnapper à propos de mes propositions concernant le devenir des conventions citoyennes dans notre pays. Si je poursuis à mon tour l’échange, ce n’est pas pour avoir le dernier mot, mais parce que je crois utile d’essayer de dissiper ici quelques malentendus et ainsi de faire progresser l’échange. Pour ce faire, je vais prendre un exemple simple, et même volontairement simplifié à l’extrême.

Imaginons qu’un prochain Gouvernement veuille réformer notre système de retraites par répartition afin de corriger ses déséquilibres comptables. Je ne discute pas ici le bien-fondé d’un tel projet : mon hypothèse est simplement que le Gouvernement vise une réforme paramétrique, c’est-à-dire d’ajustement comptable, et non un autre objectif. Soucieux de faire vivre la délibération au préalable, de susciter des interactions avec la société et de rechercher la voie du plus fort consensus – ou celle de la moindre division –, imaginons donc qu’il demande à ce qu’une convention citoyenne représentative (au sens descriptif du terme) soit formée pour éclairer sa décision. Le contrat qu’il lui propose pourrait être en substance le suivant :

• Je vais procéder dans les 12 mois qui viennent à une réforme paramétrique du régime de retraites par répartition car je pense que l’intérêt général commande de corriger ses déséquilibres comptables.
• Il existe pour cela plusieurs possibilités et je vous demande de me faire des propositions les plus précises possibles pour éclairer ma décision dans ce sens.
• Je m’engage à répondre point par point, le moment venu, sur chacune de ces propositions. Et si je venais à écarter certaines d’entre elles, je ne serais pas pour autant délié de mon engagement à régler le problème de l’équilibre comptable de notre système de retraites. En conséquence, je proposerais au Parlement des mesures de portée équivalente quoique différentes des vôtres et je m’en expliquerais.

Je m’empresse d’ajouter que, sur un tel sujet, le Gouvernement serait bien inspiré demander aux partenaires sociaux de faire le même exercice dans le même temps. Je pense également que l’exercice de la convention citoyenne pourrait, voire devrait être précédé d’une large consultation participative qui donne à chacun la possibilité de s’exprimer sur le sujet, sur le modèle du Grand débat. Mais, encore une fois, je simplifie ici à l’extrême.

Quelles sont ses principales caractéristiques du dispositif que je viens de décrire et qui résume à grands traits les propositions de mon livre ?

• Ce dispositif n’entame en rien les rouages ordinaires de la démocratie représentative. Le Gouvernement comme le Parlement restent absolument maîtres de leurs décisions finales. Si, toujours par hypothèse, la convention citoyenne propose de maintenir l’âge légal de départ à la retraite à son niveau actuel et préfère augmenter les cotisations ou baisser le niveau des pensions, le Gouvernement garde toute liberté de refuser de le faire en justifiant une autre position. Dans le cas contraire, il peut, après avoir parfait sa rédaction et procédé aux consultations habituelles (Conseil d’Etat…), transmettre cette copie au Parlement en demandant à sa majorité de l’adopter. Du reste, c’est ce qu’il fait déjà régulièrement suite aux accords nationaux interprofessionnels conclus entre les partenaires sociaux, sans qu’aucune question de légitimité politique ne soit soulevée.
• Ce dispositif invite le panel citoyen de la convention à participer à la fabrication de la loi – raison pour laquelle je parle de fonction « pré-législative ». Il faut rappeler ici au lecteur que, contrairement à une idée très répandue, le Parlement ne « fait » que très rarement les lois : il lui revient de les voter, éventuellement de les amender – si toutefois le Gouvernement tolère une telle initiative de sa majorité parlementaire –, mais à l’exception des propositions de loi qui émanent du Parlement lui-même, c’est le Gouvernement qui les écrit et les lui soumet. C’est pourquoi la fonction pré-législative dont je parle s’exerce d’abord dans un dialogue avec le Gouvernement. Si je plaide en faveur de Conventions citoyennes hybrides et installées dans le sein du Parlement, c’est aussi pour redonner une part plus grande à ce dernier dans ces affaires. Il me semble que cela serait conforme à une certaine idée de la démocratie représentative et à une culture parlementaire et délibérative dont je déplore le dépérissement dans nos institutions actuelles.
• Ce dispositif, enfin, crée un mécanisme de responsabilité politique : l’enjeu est d’éviter ces situations – hélas trop fréquentes – où l’exécutif prend des engagements catégoriques et ne les traduit que très partiellement ou bien mollement dans les textes. Dans l’exemple envisagé, le Gouvernement pourrait très bien aller à l’encontre des recommandations de la Convention et justifier un allongement de la durée de cotisation et un report de l’âge légal de départ à la retraite, mais il devrait, d’une manière ou d’une autre, donner suite à sa promesse de régler le déséquilibre comptable du régime par répartition et ne pas se contenter de demi-mesures. Je dois reconnaître ici que j’ai sans doute eu tort d’écrire que ce dispositif « ferait obligation » au Gouvernement : il est en effet plus juste de parler de responsabilité politique ou de prendre le mot « obligation » en un sens essentiellement moral.

J’ajoute, pour finir, que, comme je le souligne dans mon livre, ce type de dispositif ne pourrait avoir lieu, selon moi, qu’à deux ou trois reprises par mandature. Aussi, je ne propose pas d’en faire une institution permanente et générale, mais un instrument d’interaction démocratique^​​.

Sans revenir sur l’interprétation du « sans filtres » et sur la représentativité des membres de la Convention citoyenne pour le climat – sujets sur lesquels je ne pourrais que me répéter –, je voudrais faire quelques observations sur la contribution de Gérard Grunberg :

• Je n’ai pas cherché, dans ma réponse à Dominique Schnapper, à dissiper les ambiguïtés de mon livre, mais à exposer différemment le propos. L’idée d’une fonction « pré-législative » en particulier y figure explicitement (notamment p. 173) : elle n’a pas été forgée ex post pour trancher un « nœud gordien » ou résoudre une difficulté qui serait restée latente.
• Quand je parle de « contribution politique » dans ma réponse à Dominique Schnapper, c’est au sens wébérien du terme (comme indiqué explicitement dans le texte de cette réponse) et par opposition à une analyse de nature technique ou scientifique. Je n’en extrapole aucune « légitimité politique » propre à fonder un pouvoir de décider pour autrui. Nous devrions donc, sur ce point, nous accorder.
• L’article 3 de notre Constitution avancé par Gérard Grunberg ferait effectivement problème si, d’une quelconque manière, les propositions avancées ici entravaient la souveraineté nationale. Mais je ne vois vraiment pas en quoi la souveraineté nationale pourrait s’en trouver blessée. Par ailleurs, je dois faire observer que la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 – et donc son article 6 sur lequel je m’appuie – fait également partie de notre « bloc de constitutionnalité ».
• Gérard Grunberg redoute enfin que des conventions citoyennes organisées dans le sein du Parlement fassent peser sur le législateur une intolérable « pression » comme du temps où les sans-culottes investissaient l’Assemblée nationale pour lui faire adopter de « bonnes lois ». Je voudrais formuler trois observations à ce sujet. La première : des citoyens informés qui délibèrent ensemble selon des règles exigeantes et contrôlées ont peu de points communs avec des sans-culottes ivres de radicalité ; aux yeux de nombreux militants de la démocratie citoyenne, le risque de panels hybrides (citoyens et élus) serait même plutôt de voir les élus manipuler les citoyens ! La seconde : le législateur n’est pas sous une moindre pression de l’opinion aujourd’hui, il serait même sans doute heureux de trouver dans le sein de ces conventions des citoyens plus informés et plus éclairés que ceux qu’ils rencontrent sur les réseaux sociaux ; comme le relèvent de nombreux témoignages, les pratiques de délibération citoyenne sont une école de civisme dont les participants sortent souvent plus lucides et plus conscients des contraintes de l’action publique. La troisième, enfin : je ne peux pas me résoudre à rêver d’une démocratie où, passée l’élection, les représentants seraient à l’abri des interactions avec la société. Je plaide pour une inscription de ces nouvelles pratiques dans la République, mais il me semble évident que le cours de la vie démocratique débordera toujours en quelque manière du lit des institutions qui lui donnent forme et continuité. Il vaut mieux, selon moi, prévenir ces débordements en organisant des interactions démocratiques constructives entre gouvernants et gouvernés. C’est le sens de ma proposition.

Le premier aspect que je souhaite aborder s’inscrit dans le contexte probable de la mise en place d’un dispositif semblable à la CCC sur un autre sujet que celui du climat, en vue de satisfaire un objectif précis. La question est alors de déterminer la nature de l’apport d’une convention citoyenne au débat public.

Ce sujet a déjà suscité une réponse de Dominique Schnapper qui considère dans son article qu’une convention citoyenne pouvait être comparée à une commission d’experts. Dans la construction d’une politique publique, la convention ne constituerait par conséquent « qu’une (petite) partie du public [à consulter], ni plus ni moins importante que les autres ». Mon analyse diffère cependant et je rejoins Thierry Pech dans son constat que ce public de conventionnés est très particulier.

Le travail d’une convention citoyenne ne peut en effet être réduit à celui d’une commission consultative. Une convention citoyenne n’est pas une commission d’experts mais un bien un groupe de personnes chargé d’émettre une contribution politique au débat public.

Cette différence fondamentale de nature de la contribution tient selon moi à la composition du panel de conventionnés et à sa légitimité à éclairer la décision publique, supérieure à celle d’autres publics. Cette légitimité particulière du mini-public tient en 4 principes :

1. Sa représentativité descriptive : les personnes sont sélectionnées au regard de critères socio-démographiques, afin de correspondre à la population de manière descriptive. Il en découle une certaine légitimité par figuration sociale, voire par ressemblance.
2. Sa diversité de modes de pensée : cette diversité est raisonnablement induite par le respect des critères socio-démographique, et est généralement suffisante pour garantir la qualité de la délibération et renforce les chances de son exhaustivité. Il en découle une légitimité d’autorité par la qualité du débat.
3. Sa neutralité : les conventionnés sont en grande partie « néophytes » sur le sujet qui les rassemblent et n’ont initialement pas d’avis informé ou argumenté. Il en découle une légitimité de « neutralité ». [Ce point est crucial et se vérifie de moins en moins vrai au cours de l’exercice, d’où l’importance de maintenir la durée de l’exercice inférieure à un certain seuil.]
4. La symétrie entre un citoyen conventionné et un citoyen non conventionné : par l’utilisation du tirage au sort, presque tout le monde peut s’identifier et s’imaginer avoir potentiellement pu faire partie de l’exercice. Il en découle une certaine légitimité par symétrie.

Ces quatre légitimités par figuration sociale, d’autorité par la qualité du débat, de « neutralité » et par symétrie contribuent à faire de la convention citoyenne un objet fondamentalement politique.

Cette légitimité à éclairer la décision publique ne vaut pas pour autant légitimité de décider pour autrui. Elle est de nature différente de celle des parlementaires et n’impose pas mécaniquement que les recommandations produites par l’exercice soient reprises et appliquées par le gouvernement ou le Parlement. Ce dernier engagement doit donc encore être défini et tirer sa force d’une autre source.

Il s’agit donc à présent d’articuler l’exercice d’une convention citoyenne avec les autres pouvoirs existants : l’engagement du commanditaire, l’implication des parlementaires, l’appropriation de l’exercice par le reste de la population.

La première question à aborder est celle de l’engagement de l’exécutif. L’engagement du commanditaire envers la convention citoyenne est nécessaire et doit être clairement défini.

Je rejoins Thierry Pech sur la nature de l’engagement que l’exécutif devrait proposer : un engagement à répondre de manière argumentée aux recommandations formulées par les conventionnés, en justifiant le rejet de certaines mesures et en proposant des alternatives viables pour atteindre l’objectif de la politique publique initialement fixé. Je réserverais cependant pour ma part la possibilité aux conventionnés de soumettre les propositions à l’ensemble de la population dans des conditions précises que je décris ci-dessous.

Thierry Pech affirme de plus dans son article « Oui au Parlement des citoyens » que l’engagement de l’exécutif est en particulier nécessaire au bon recrutement des citoyens pour un tel exercice démocratique. Dans son article de réponse « Non au Parlement des citoyens », Gérard Grunberg répond que cette justification est insuffisante pour engager l’exécutif.

Je souhaiterais donc compléter ce qui a été proposé au sujet de la justification de cet engagement. En effet, cet engagement est moins nécessaire à la motivation de recrutement des citoyens qu’au respect des deux principes suivants : en demandant à un groupe quelconque de fournir un éclairage du débat public, le commanditaire se doit de faire honneur au travail fourni par une réponse ; si l’exécutif s’engage, d’autre part, à proposer des alternatives viables aux recommandations en cas de rejet, c’est d’abord et avant tout pour respecter son propre engagement de cohérence de son action dans le temps en répondant de manière concrète à un objectif qu’il s’était fixé lui-même.

Par ailleurs, afin de parfaire l’articulation d’une convention citoyenne nationale avec les pouvoirs publics existants, il paraît important d’intégrer des parlementaires parmi les conventionnés. A condition toutefois de limiter leur nombre et d’être extrêmement vigilant sur la méthode d’animation pour garantir l’indépendance de pensée des citoyens tirés au sort.

J’aimerais enfin développer le dernier point crucial de cette articulation : l’appropriation par le reste de la population de ce dispositif. La participation de quelques centaines de citoyens sur certains grands chantiers de société ne parviendra probablement pas à résoudre les problèmes posés par la crise de notre système de représentation : à savoir, la défiance des citoyens envers nos institutions, et l’incompréhension des décisions politiques dans lesquelles la population ne se reconnaît pas.

Deux chantiers seraient selon moi envisageables pour faire avancer la complémentarité de ce dispositif de convention citoyenne avec le reste de la population. Le premier tient à la valorisation du débat des conventionnés, et surtout à la mise en lumière du processus d’évolution de leur « avis » au cours de la convention. Nous disposons aujourd’hui d’un niveau de technologie suffisant pour réaliser un archivage exhaustif de l’ensemble des échanges, des interventions, des documents et autres vecteurs de connaissance utilisés dans les débats. Une fois cette matière récoltée, nous pourrions également l’organiser de manière cohérente et la mettre à disposition de tous par la création d’un « moteur de recherche et d’appropriation ». Cet outil aurait pour objectif de permettre à quiconque intéressé par le sujet de la convention de déterminer si son avis a été porté au sein de la convention. Toute personne souhaitant en apprendre davantage sur un point précis du débat pourrait naviguer dans les échanges de la convention et retrouver les moments précis du processus où sa question est abordée, si elle l’a été. La personne pourrait en outre retrouver le contenu des débats qui s’en seront suivis, les ressources ayant tenté de répondre à la question, les arguments proposés dans ce cadre ainsi que la position finalement adoptée par les conventionnés. L’objectif final serait que chacun puisse sentir que sa compréhension du problème posé « a été portée dans la convention citoyenne ».

Le deuxième chantier tient à l’appropriation de certaines questions de société par un débat national. Thierry Pech inclut cette idée dans sa réflexion en proposant l’alternance dans le temps d’un débat national, puis d’une convention citoyenne. Dans son livre Le Parlement des citoyens, il cite notamment les exemples de la « Great conversation » précédant la convention écossaise, et le forum participatif précédant l’assemble constituante islandaise. A la suite de ce débat national, « un travail de synthèse des contributions serait réalisé au terme de la séquence participative et remis ensuite aux conventionnels pour servir de base à leurs discussions »^​​.

Cet agencement présente cependant selon moi certains risques. Concernant le positionnement politique des conventionnés, il me semble tout d’abord difficile pour des citoyens tout juste tirés au sort d’oser s’affranchir d’une position reprise par plusieurs milliers de personnes. La synthèse pourrait en ces termes faire force d’autorité. Elle pourrait de plus être utilisée comme source de délégitimation des conventionnés, qui ne seraient alors plus si particuliers, car plus les seuls « citoyens ordinaires » à réfléchir sur la question politique. Enfin, comme certains praticiens ont pu le constater, la présentation aux conventionnés des contributions en ligne effectue naturellement un effet de cadrage de la réflexion (« framing »), qui réduit le champ des possibles de la réflexion et nuit à la qualité du débat. Ce dernier risque est d’autant plus néfaste que le cadrage provient d’une base d’avis potentiellement non informé sur la question, et probablement biaisé dans la diversité des contributions (groupes d’influence).

J’aimerais par conséquent formuler une proposition alternative à l’articulation du travail des conventionnés avec le reste de la population. Ma proposition serait tout d’abord de donner la possibilité à la convention citoyenne de soumettre certaines propositions au débat public national. Les propositions soumises au débat feraient l’objet d’un processus délibératif à grande échelle avec comme éléments de cadrage les recommandations de la convention citoyenne. Ce débat serait organisé sur une période précise, de quelques mois par exemple, conclue par un vote référendaire.

Ce vote référendaire vérifierait cependant certaines conditions, à l’instar de ce qui a pu se faire en Colombie-Britannique ou en Irlande. Le référendum devrait rassembler une participation suffisante pour être considéré comme valide, le seuil restant à déterminer. Les propositions seraient de plus traitées différemment selon leurs taux d’approbation au référendum, selon trois cas de figures séparés par des seuils d’approbation :

• Au-dessus d’un « seuil de fort soutien populaire » : l’application de la recommandation serait directe
• Au-dessus d’un « seuil intermédiaire de soutien populaire » : la recommandation serait transmise au Parlement
• En-dessous d’un « seuil de faible soutien populaire » : la proposition serait rejetée.

Cette proposition fait ainsi précéder le référendum (ou préférendum d’ailleurs) d’un débat national, dont le cadre mental est défini par les recommandations de la convention citoyenne, prévenant certains risques liés à cet exercice populaire.

Le Parlement serait par conséquent inclus dans le processus à plusieurs niveaux : membres de la convention, réception des recommandations non soumises au vote transmises par l’exécutif, réception des recommandations ni adoptées ni rejetées par le référendum.

Même si son coût serait élevé, un tel exercice serait probablement capable d’initier une véritable respiration démocratique de nos institutions et serait selon moi tout à fait pertinent pour débloquer certains sujets à fort caractère controversé : la réforme des retraites, la question de l’héritage, la production de l’énergie, …

Enfin, si un tel dispositif constituait un progrès démocratique indéniable, il ne résoudrait pas à lui seul la crise de nos institutions. Celle-ci attend une réponse plus large et ambitieuse d’implication des citoyens à toutes les échelles de décision, dans la production de politique publique comme dans leur évaluation.  Cette réponse reste encore à mettre en œuvre, et commencera probablement à voir le jour à l’échelle locale.