Une politique du chantage promise à l’échec
Marine le Pen veut renvoyer davantage de migrants en situation irrégulière dans leur pays d’origine. Pour cela, elle propose un chantage à l’aide publique au développement, aux visas et aux envois de fonds avec les pays d’origine pour les inciter à accepter de délivrer davantage de laissez-passer consulaires, c’est-à-dire de reconnaître leurs ressortissants en situation illégale sur le territoire français et de les accueillir au retour sur leur sol. En effet, sans laissez-passer consulaire du pays d’origine, les étrangers en situation irrégulière ne peuvent tout simplement pas être expulsés, quelles que soient les décisions judiciaires ou administratives prises à leur sujet en France.
Cette stratégie pourrait-elle être efficace ? Commençons par l’aide au développement. La France pourrait-elle faire levier des sommes qu’elle consacre à cette mission pour obtenir des autorités des pays bénéficiaires un comportement plus coopératif au retour de leurs ressortissants ? En réalité, compte tenu des montants envisagés, il est peu probable que ce levier soit dissuasif. L’Algérie par exemple, premier pays d’origine des immigrés en France, n’a qu’un encours de 35 millions d’euros auprès de l’Agence française de développement (AFD), soit 0,03% du PIB algérien en 2020. C’est à l’évidence beaucoup trop peu pour l’intimider. Ce levier est donc largement imaginaire.
Les envois de fonds privés, ensuite. On parle ici essentiellement des transferts de fonds privés des travailleurs immigrés à destination de leur famille restée dans le pays d’origine. Ils représentent des sommes beaucoup plus conséquentes. La Banque mondiale les a évalués à plus de 550 milliards de dollars en 2019 au niveau mondial. Selon une estimation, les transferts de fonds privés depuis la France représentaient plus de 14 milliards de dollars (environ 12 milliards d’euros) au début des années 2010. Et, selon la même source, les immigrés algériens en France auraient envoyé 1,4 milliard de dollars dans leur pays d’origine en 2014 (une moyenne de 94 euros par mois et par personne), soit 40 fois plus que l’encours auprès de l’Agence française de développement ou encore l’équivalent de 0,6 % du Pib algérien de l’époque.
Ce levier d’action présente toutefois de graves inconvénients que l’extrême droite se garde d’évoquer ou qu’elle ignore. D’une part, la plus grande partie de ces transferts se font « de la main à la main » : par un intermédiaire physique ou lors d’un retour au pays en liquide. Ils ne peuvent donc pas être « capturés » par une opération auprès des organismes bancaires du type « Western Union » ou alors de façon minoritaire. Et si une telle opération était envisagée, elle se solderait immanquablement par une augmentation des transferts informels. D’autre part, ces transferts contribuent au développement local et, contrairement à l’aide publique, ils ne peuvent être captés par une bureaucratie locale mal organisée et souvent corrompue. Les mêmes qui prétendent préférer aider au développement dans les pays d’origine plutôt que d’accueillir des migrants devraient au contraire se garder de toucher à ces transferts de fonds. Les freiner, ce serait même prendre le risque d’inciter un peu plus au départ celles et ceux qui se trouveront privés de cette aide directe dans le pays d’origine.
La politique de chantage aux visas risque de se révéler également peu productive. D’une part, la politique d’octroi des visas n’a rien d’automatique et elle est déjà mise en œuvre avec parcimonie par le gouvernement actuel. Toujours dans le cas algérien, les visas accordés sont passés de 413 000 en 2017 à 297 000 en 2018 puis à 275 000 en 2019, soit une baisse de 33% sur la période considérée (l’année 2020 est moins significative du fait de la pandémie). Cette baisse ne tient pas à une chute des demandes mais pour l’essentiel à une hausse du taux de refus : en 2019, plus d’une demande sur deux (54 %) est refusée par les autorités consulaires françaises qui ont considérablement renforcé les contrôles et durci l’application des critères de Schengen. Ces restrictions ne se sont pourtant pas traduites en contrepartie par une hausse des laissez-passer consulaires de la part des autorités algériennes : alors qu’il était supérieur à 50% au début de la période, le taux d’obtention de laissez-passer consulaire est tombé à 34% au premier semestre 2020.
En septembre 2021, la France a d’ailleurs déjà mis à exécution la politique de « chantage aux visas » en décidant de baisser de 50% leur octroi pour les pays du Maghreb au motif qu’ils coopéraient insuffisamment au retour de leurs ressortissants en situation irrégulière. Il est trop tôt pour en mesurer les effets, mais les évolutions récentes de la relation bilatérale entre la France et l’Algérie inclinent plutôt à une détente de la situation. Elles montrent en tout cas que la problématique « visas contre laissez-passer consulaires » ne peut être isolée de nombreux autres dossiers (échanges économiques, survol du territoire algérien par l’aviation française, disputes mémorielles, relations avec les autres puissances régionales, lutte contre le développement de l’islamisme radical au Sahara et au Sahel, etc.). Il est difficile d’imaginer que l’ensemble des enjeux géopolitiques et des intérêts français dans la région pourrait être sacrifié au seul dossier migratoire et qu’une prochaine majorité pourrait s’affranchir de ce réseau de contraintes.
D’autre part, si elle était maintenue en longue période, une politique de chantage aux visas « toutes catégories confondues » risquerait de bloquer indistinctement des migrations durables et des déplacements touristiques, des voyages d’affaires, des déplacements commerciaux. Elle mettrait en péril une relation économique qui n’a rien à voir avec l’immigration d’installation. Enfin, comme pour les transferts de fonds privés, les restrictions du nombre de visas accordés par la France pourraient se traduire par une augmentation des flux illégaux.
Ainsi, il n’y a guère d’autre chemin que la voie diplomatique. Des exemples positifs plaident en sa faveur, comme dans le cas de la Géorgie et de l’Albanie, deux pays qui sont exemptés de visas dans l’UE pour une durée inférieure de 90 jours, avec une logique de contreparties : mieux lutter contre les flux migratoires à destination de la France contre une accélération du traitement des demandes de titres de séjour. Mais la voie diplomatique peut aussi conduire à « acheter » sa tranquillité comme l’a fait l’Union européenne avec la Turquie pour retenir les flux de migrants en provenance de Syrie et à destination de l’Europe en échange d’un soutien financier de plusieurs milliards d’euros. Il faut rappeler que c’est une stratégie à la fois coûteuse et piégée. Coûteuse car les pays qui acceptent de jouer ce rôle de tampon augmentent régulièrement le prix de leurs services. Piégée car ils ne tardent pas à faire levier de leur intervention pour obtenir toutes sortes de concessions sur d’autres fronts.
La réduction des flux d’immigration légale
Outre ces leviers destinés à favoriser l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, la candidate d’extrême droite promet également de réduire les flux d’entrées légales en limitant le regroupement familial et le droit d’asile, en imposant le dépôt des demandes d’asile à l’étranger et en sélectionnant mieux les étudiants étrangers.
Tout d’abord, ces propositions concernent des canaux d’immigration de droit. Le droit à vivre en famille est en effet consacré par des dispositions de niveau constitutionnel relatives au respect de la vie privée, par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Convention internationale des droits de l’enfant. De la même façon, la protection internationale des réfugiés est organisée par la Convention de Genève dont la France est signataire. Par définition, le préalable de ces mesures serait de sortir des conventions internationales qui les soutiennent et de revoir le préambule de la Constitution française, voire d’y inscrire de nouvelles dispositions. Cette perspective n’effraie pas Marine Le Pen qui propose de faire adopter son projet de loi sur l’immigration par référendum au titre de l’article 11 de la constitution tout en y introduisant une révision de la constitution qui devrait passer par l’article 89 et, du même coup, faire l’objet d’un avis conforme préalable des deux chambres… Au-delà même de ce coup de force que l’on peut décrire comme un coup d’Etat et une sortie dissimulée de l’Union européenne, cette initiative risque de nuire à nos quelques 3,5 millions de compatriotes qui vivent à l’étranger et profitent eux aussi d’une partie de ces droits. On imagine que leur situation familiale serait compliquée si la réciprocité des droits cessait d’être assurée.
Mais c’est surtout l’arrêt radical des flux légaux d’immigration qui poserait de multiples questions. Sur quelle base légitime sélectionnerait-on les étudiants ayant droit d’étudier dans notre pays et qu’en coûterait-il au rayonnement de notre pays ? Qu’adviendrait-il des mariages mixtes qui, Supprimer les aides à destination des étrangers Aux leviers de chantage et aux projets de réduction des flux légaux, la candidate d’extrême-droite ajoute enfin diverses propositions pour supprimer ou réduire les aides sociales non contributives aux étrangers : aide médicale de l’Etat, allocations familiales… Elle propose également de renvoyer les étrangers venus travailler au terme d’une période sans emploi d’un an, de conditionner le RSA pour les étrangers à une période de travail d’au moins cinq ans, d’expulser les locataires étrangers du parc social… L’idée est que « Si Marine Le Pen admet cette distinction entre aides contributives et non contributives, elle propose toutefois d’expulser des étrangers au bout d’un an de chômage, indépendamment des droits ouverts au titre de l’assurance chômage, pour laquelle les étrangers auraient pu cotiser. Par ailleurs, la distinction entre solidarité nationale et logique assurantielle est difficile à saisir pour les prestations familiales qui sont financées à la fois par des cotisations patronales et par des impôts. Enfin, au-delà de ces approximations, ces propositions reposent sur un présupposé non démontré, selon lequel les immigrés seraient attirés non pas tant par des opportunités d’emploi que par la générosité de l’Etat-providence français, c’est-à-dire par les minima sociaux. Rappelons que cette hypothèse n’est pas étayée par les flux d’immigration, plus limités en France que dans d’autres grands pays occidentaux, tels que l’Allemagne, la Suède et l’Espagne où l’Etat-providence assure des niveaux de protection très variables et parfois inférieurs aux nôtres. Par contre, on peut anticiper que la réduction de ces aides aurait pour effet de limiter l’intégration socio-économique des populations accueillies, sans toutefois rétroagir sur les flux d’immigration, drainés par l’absence de perspectives économiques dans les pays d’origine.la solidarité nationale redevienne nationale
», selon la formule d’Eric Zemmour, en supprimant ou en limitant drastiquement l’accès aux prestations sociales non contributives, c’est-à-dire celles qui sont versées sans contrepartie de cotisations. Cette restriction du spectre de la discrimination aux aides non contributives s’explique par le fait que les étrangers qui travaillent en France cotisent au même titre que les nationaux et peuvent donc accéder aux prestations sociales ouvertes par ces cotisations. Supprimer les prestations sociales contributives aux étrangers qui travaillent en France reviendrait donc soit à baisser le coût du travail des étrangers, comparativement à celui des nationaux, soit à leur faire payer les prestations sociales des nationaux sans contrepartie.
