Sebastian Roché

Dans ses engagements internationaux, la France est censée garantir que toute mort provoquée par un tir des forces de l’ordre soit suivie d’une enquête « prompte, approfondie, effective, indépendante, impartiale et transparente ». A rebours de cette garantie fondamentale, le texte de loi, adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026, et qui doit être examiné par le Sénat courant octobre, introduit une « présomption de légitime usage des armes » - une revendication ancienne de l’extrême droite – rendant plus difficile la manifestation de la vérité. Le précédent de la loi de février 2017 qui a assoupli les règles d’usage des armes à feu et qui a été suivi d’une augmentation significative du nombre de morts par tir policier nourrit des inquiétudes sur les conséquences de ce recul de l’Etat de droit.