La France a accumulé quelques 3 500 milliards d’euros de dette publique. Elle emprunte désormais à des taux d’intérêt proches de 5 % par an et son déficit public devrait dépasser de nouveau nettement 5 % du PIB cette année. Cette situation très dégradée des finances publiques comporte un risque sérieux d’effet boule de neige sur la dette et de crise financière majeure pour le pays. Il faut agir rapidement et de façon déterminée pour éviter une telle crise qui ne pourrait conduire qu’à la mise sous tutelle du pays.
Les « solutions » avancées pour l’instant dans le débat public pour redresser les comptes publics, notamment dans le cadre de l’élection présidentielle, ne tiennent cependant généralement pas la route. Jean-Luc Mélenchon privilégie la pensée magique avec une annulation indolore des dettes et une spoliation tout aussi dépourvue de conséquences des seuls plus riches.
Tandis que la plupart de ses concurrents misent en priorité sur une forte baisse des dépenses publiques pour limiter les déficits sans augmenter les impôts. C’est le cas bien sûr de Gabriel Attal, Edouard Philippe ou encore Bruno Retailleau mais aussi de Marine Le Pen, qui semble aujourd’hui destinée à devenir la prochaine présidente de la République. Sa politique budgétaire, présentée le 6 septembre dernier, mise en effet sur une baisse de 7 points de PIB, 200 milliards d’euros par an, des dépenses publiques d’ici la fin du quinquennat. A l’instar de Donald Trump ou de Javier Milei, Marine Le Pen s’inscrit pleinement dans la ligne d’une extrême droite ultralibérale.
Pourtant la perspective d’une baisse des dépenses publiques semble totalement irréaliste si on veut vraiment préparer l’avenir du pays. Malgré la situation très dégradée des finances publiques françaises, nous avons en effet impérativement besoin de dépenser plus dans de nombreux domaines : climat, défense, numérique, éducation… Tandis que la remise en cause de la protection sociale aggraverait les inégalités et déchirerait le pays. Même si c’est a priori peu populaire, c’est essentiellement du côté de la hausse des recettes fiscales qu’il faut chercher la solution à la crise des finances publiques françaises.
Il faudra bien sûr augmenter en priorité les impôts qui pèsent sur les revenus et le patrimoine des plus aisés et revenir sur la baisse des prélèvements sur les entreprises qui a beaucoup contribué à déséquilibrer les finances publiques ces dernières années. Mais cela ne suffira pas. Il faudra impérativement accroître aussi les prélèvements qui touchent tous les Français. Et notamment la TVA.
1. Pas de trésor caché du côté de l’Etat employeur-producteur
Tout d’abord, contrairement à ce qu’on entend souvent, la profonde dégradation des finances publiques intervenue sous la présidence d’Emmanuel Macron n’est pas liée à une explosion des dépenses, en dehors de la courte période exceptionnelle de la pandémie de COVID-19. Les dépenses publiques pesaient 57,7 du PIB en 2017. Elles en ont représenté 57,2 % en 2025, 0,5 points de PIB de moins. En revanche les recettes ont, elles, reculé de 2,2 points de PIB, creusant le déficit de 1,7 points sur la même période.
Existerait-il, malgré tout, des marges de manœuvre significatives du côté des dépenses de fonctionnement de l’Etat et de l’emploi public comme l’avancent régulièrement la plupart des candidates et des candidats à la présidence de la république ? Cela semble franchement douteux.
La part du secteur public dans le PIB est stable, au-delà des aléas de la conjoncture, depuis quatre décennies maintenant. Contrairement à une légende tenace, l’économie française n’est absolument pas en train de devenir une économie étatisée de type soviétique : l’Etat employeur-producteur ne pèse que 17 % du PIB. Ce qui signifie que l’économie française est toujours à plus de 80 % une économie privée concurrentielle : sur 10 euros de richesse produite chaque année en France plus de 8 sont le fait d’acteurs privés…
L’économie française n’est pas (du tout) en train de devenir soviétique
Les dépenses publiques représentent bien en effet 57 % du PIB mais 40 de ces 57 points de PIB, soit 70 % de ce total, correspondent à des sommes perçues d’un côté par la puissance publique pour être immédiatement redistribuées de l’autre aux acteurs privés, ménages, associations et entreprises, afin d’être dépensées au sein de l’économie privée concurrentielle.
Nous avons simplement fait le choix de confier à la démocratie l’orientation d’une part significative des flux qui alimentent cette économie privée pour limiter les inégalités, sécuriser et stabiliser les revenus des plus fragiles et corriger les multiples dysfonctionnements que les mécanismes de marché, laissés à eux-mêmes, produisent invariablement.
Nous sommes en effet dans une économie où la division du travail est de plus en plus poussée : la production de chaque bien et de chaque service nécessite l’intervention d’acteurs de plus en plus nombreux qui doivent impérativement coopérer pour que cette production soit possible. Une telle économie devient aussi de plus en plus fragile et soumise à des aléas de plus en plus nombreux, climatiques, sécuritaires, sociaux…
Pour limiter ces aléas et leurs impacts potentiels, il faut de plus en plus de ce que les économistes appellent des biens publics. C’est-à-dire des éléments qui doivent être présents en permanence, partout dans la société pour qu’une économie aussi fragile puisse fonctionner et les acteurs privés qui l’animent faire des profits. Mais ces biens publics – état de droit, sécurité, environnement sain, stabilité des approvisionnements et des communications… – seule l’action publique peut les produire. Sans dépenses publiques de plus en plus importantes, plus de profits privés…
Le poids de l’emploi public est en baisse
La part de l’emploi public dans l’emploi total n’a cessé de diminuer au cours des dernières décennies. De même la part du PIB consacrée aux salaires versés aux salariés du public n’a quasiment pas cessé de baisser depuis trente ans. Comme beaucoup le soulignent régulièrement, l’emploi s’est développé dans les collectivités territoriales mais il a tellement diminué parallèlement au niveau de l’Etat central que la hausse de l’emploi public local ne compense pas cette baisse.
Cette baisse de la part des salaires du public dans le PIB reflète également le déclassement salarial progressif des employés de ce secteur qui freine leur productivité et dégrade la qualité des services publics. La seule chose qui ait réellement augmenté dans les dépenses de fonctionnement de l’Etat employeur-producteur au cours des dernières années, c’est le poids des retraites versées à des anciens fonctionnaires de plus en plus nombreux.
Il existe à coup sûr un potentiel de restructuration de l’appareil d’Etat. Certains transferts de personnel de telle ou telle fonction vers telle autre feraient vraisemblablement sens. Mais une restructuration n’a jamais été un facteur d’économie à court terme. Au contraire il s’agit toujours, dans le privé comme dans le public, d’une démarche coûteuse dans l’immédiat.
L’Intelligence artificielle et une informatisation plus poussée de certains processus pourraient certes permettre des gains de productivité à l’avenir mais l’absence d’interactions humaines entre le public et les administrations pose déjà de sérieuses difficultés et les investissements correspondants seront eux aussi coûteux. Surtout si on veut éviter la multiplication des dysfonctionnements en termes de sécurité informatique qu’on a constaté cet été et si on ne souhaite pas que toutes nos données et toute l’action publique soient à la merci des oligarques américains de la tech.
2. Il faut dépenser plus pour la défense, le climat, le numérique, l’éducation…
Le rêve d’un trésor caché au sein des dépenses publiques grâce à une réduction massive de l’emploi public ne tient pas la route dès qu’on sort des slogans de campagne électorale pour rentrer dans le détail des situations concrètes. Surtout avec les nombreux défis auxquels nous avons à faire face désormais.
Il ne fait malheureusement aucun doute en effet qu’il faudrait que la puissance publique investisse bien davantage dans le financement de la transition énergétique et l’adaptation au changement climatique. L’été apocalyptique que nous avons vécu ces derniers mois nous a montré à quel point le pays était mal préparé pour faire face aux défis qui l’attendent. Une urgence et un retard encore soulignés par les conséquences majeures de la guerre illégale engagée par les Etats-Unis contre l’Iran qui a déclenché une nouvelle poussée des prix des énergies fossiles. Dans son Panorama des financements climats de 2025, l’institut I4CE, qui fait autorité en la matière, estimait ce déficit de financement public à 52 milliards d’euros par an, 1,7 points de PIB. Et ce ne sont certainement pas les évènements des dernières semaines qui ont fait diminuer cette facture.
De même, en matière de défense, la France s’est engagée à porter ses dépenses de défense proprement dites à 3,5 % de son PIB dans le cadre de l’OTAN contre 2 % aujourd’hui, une hausse là aussi de 1,5 points. Et, sur ce terrain également, les derniers développements géopolitiques, avec notamment la multiplication des actions terroristes menées par la Russie sur tout le territoire européen, ne poussent pas à considérer qu’un tel effort serait excessif même si une hausse des dépenses pour la défense ne suffit pas à garantir leur efficacité.
Un déficit massif d’investissements dans le numérique
Enfin, la France et l’Europe ont un déficit massif d’investissement dans les technologies numériques. Le rapport Draghi estimait en 2024 ce déficit à 800 milliards d’euros par an, 4 % du PIB européen et là aussi ce gap s’est probablement encore creusé depuis avec la course folle engagée à l’échelle mondiale en matière d’Intelligence Artificielle. Ces 800 milliards d’euros par an, doivent être principalement financés par le privé. Mais sans un minimum de 1 ou 2 points de PIB de dépenses publiques supplémentaires, soit au niveau de la France 30 à 60 milliards d’euros par an, pour financer davantage la recherche fondamentale, limiter les risques pour les acteurs privés et amorcer la pompe, il n’y aura pas de rattrapage possible pour la France et pour l’Europe.
Par ailleurs les résultats de l’enquête Pisa menée par l’OCDE viennent de confirmer, s’il en était besoin, les performances très médiocres du système scolaire français. Les sujets budgétaires ne sont pas les seuls en cause loin de là, mais le fait que la France figure à la fois tout en bas du classement des pays de l’OCDE en matière de rémunération des enseignants et tout en haut de celui qui concerne le nombre d’élèves par classes en primaire entretient un rapport indéniable avec ces difficultés.
De même du côté de la santé, la restriction de l’offre de soin organisée ces dernières années pour limiter les dépenses a manifestement atteint, ou plutôt dépassé, les limites du socialement et politiquement supportable : la question des déserts médicaux est devenue une des plus sensibles tandis que la détresse des hôpitaux publics inquiète tous les français. Cette dégradation des services publics, notamment dans les zones rurales et périurbaines n’est pas le moindre des moteurs qui alimente le vote pour l’extrême droite. Il ne faut pas oublier non plus l’état déplorable de nos prisons et le délabrement du système judiciaire…
Bref, pour avoir une chance de pallier ces difficultés et préparer l’avenir du pays, il faudrait augmenter les dépenses publiques correspondantes au bas mot de 4 points de PIB. Nous devons par ailleurs parallèlement réduire le déficit public au minimum de l’ordre de 2,5 autres points de PIB. Cela représente donc un effort budgétaire de l’ordre de 200 milliards d’euros par an à trouver entre baisse des autres dépenses et hausse des prélèvements.
Si une partie de cet effort d’investissement dans l’avenir pouvait être porté via un emprunt commun de taille significative réalisé à l’échelle européenne, cela permettrait naturellement d’alléger d’autant l’effort d’ajustement indispensable au niveau purement français, mais pour l’instant il semble malheureusement imprudent de miser sur une telle perspective.
3. Remettre en cause la protection sociale ne peut pas être la solution
Le moyen le plus simple pour rétablir les finances publiques ne consisterait-il pas dans ces conditions à réduire massivement les quelques 954 milliards d’euros de dépenses publiques consacrées à la santé et à la protection sociale en 2024 selon Eurostat, soit 32 % du PIB ? Pour l’essentiel, il ne s’agit pas de dépenses qui touchent directement à l’emploi public et au fonctionnement de l’Etat. Il n’y a évidemment aucune raison pour que les dépenses sociales échappent à un examen détaillé des rapports coûts-avantages des différents éléments qui la composent. Mais le potentiel d’économie est souvent largement surestimé.
Réduire significativement les droits des assurés sociaux en matière de retraite ou d’assurance maladie peut en effet être un moyen rapide et efficace de limiter les dépenses publiques malgré le vieillissement de la population. Mais on aurait tort de penser que cela améliorerait en quoi que ce soit la vie de nos sociétés.
Une protection sociale pour les pauvres est une protection sociale pauvre
La façon « progressiste » de présenter ce type de mesures consiste à affirmer qu’il faudrait réserver à l’avenir le bénéfice de la protection sociale publique aux plus pauvres, à « ceux qui en ont vraiment besoin », les plus aisés ayant les moyens de se payer des assurances ou de l’épargne privées. C’est depuis le départ la logique de base des systèmes sociaux dans les pays anglosaxons en particulier, raison pour laquelle les dépenses sociales y représentent une part beaucoup plus faible de la richesse nationale qu’en France.
Ce qui fait en effet que la protection sociale mobilise aujourd’hui quasiment un tiers du PIB français c’est notamment son caractère universel : l’assurance maladie comme les systèmes de retraites couvrent toute la population, y compris les plus aisés. Les réserver aux plus pauvres ou découpler le niveau des retraites par rapport aux revenus d’activité, auxquels elles sont aujourd’hui corrélées, permettrait à coup sûr de diminuer sensiblement cette part.
Mais cette approche présentée comme « sociale » est en réalité un piège très dangereux pour les plus pauvres. Si la protection sociale ne profite plus en effet aux couches moyennes et aisées alors que ce sont surtout eux qui vont financer les prestations versées aux plus pauvres, la suite est connue d’avance : ces couches privilégiées vont constamment faire pression politiquement pour réduire et conditionner toujours davantage les prestations réservées aux pauvres. Et ceux-ci verront progressivement les aides dont ils bénéficient se réduire comme peau de chagrin.
C’est la dynamique qu’on a observé au cours des dernières décennies dans les pays anglo-saxons, Etats-Unis et Royaume Uni, où les conditions d’accès à une protection sociale construite suivant ce principe ont été constamment durcies depuis les années 1980. Mais on l’observe aussi déjà en France autour du Revenu de Solidarité Active (RSA), une prestation réservée aux seuls plus démunis qui a fait constamment l’objet de débats enflammés pour le limiter et le conditionner davantage malgré son montant très (trop) faible (652 euros par mois pour une personne seule actuellement) et le caractère très limité des sommes globales concernées (11 milliards d’euros en 2024, 0,4 % du PIB).
Bref, une protection sociale pour les pauvres est toujours destinée à devenir à terme une protection sociale pauvre. Si on veut réellement pouvoir garantir une protection sociale de qualité pour les plus démunis, il est essentiel en réalité qu’elle reste universelle et couvre également les couches moyennes et les riches.
Les classes moyennes paieraient plus cher des assurances privées
De plus, les couches moyennes elles-mêmes auraient bien tort de considérer qu’elles s’en sortiraient mieux avec des systèmes privés au lieu d’une protection sociale universelle. Le cas des Etats-Unis le montre : dans ce domaine la concurrence est souvent moins efficace que le monopole public. Outre-Atlantique, le coût de la santé est beaucoup plus élevé et la qualité des soins souvent moins bonnes qu’en France pour celles et ceux qui ne sont pas couverts par les systèmes publics, Medicare et Medicaid, réservés aux plus démunis. Les oligopoles privés profitent de cette manne. De très nombreux Américains, même quand ils ne sont pas pauvres, rêveraient de disposer de systèmes sociaux de type européen… Ce n’est pas surprenant : des acteurs privés en concurrence doivent investir en particulier massivement dans des dépenses marketing pour se disputer les clients dont les systèmes publics peuvent faire l’économie.
Il en va de même pour la retraite. Les systèmes privés d’épargne retraite soumettent les épargnants à des risques financiers élevés : ce sont la plupart du temps des systèmes dits à « Contribution définie » qui ne donnent aucune visibilité sur les revenus à venir des futurs retraités contrairement aux systèmes publics par répartition. Tout en les livrant pieds et poings liés à un système financier oligopolistique qui se rémunère grassement à leurs dépens…
Par ailleurs, limiter la protection sociale tend à accroitre l’incertitude sur l’avenir, et pousse donc à accroitre l’épargne de précaution des ménages dans un pays où celle-ci est déjà très – trop – abondante. Cela limite dans le même temps leurs dépenses de consommation et leurs investissements, ce qui tend à freiner l’activité économique et donc à aggraver les difficultés du pays.
Du côté de la protection sociale, le potentiel d’économie est donc nettement plus restreint qu’on ne l’imagine généralement si on partage l’objectif de préserver un système universel, couvrant à la fois les riches et les pauvres, remboursant l’essentiel des dépenses de santé et garantissant aux personnes âgées un revenu correct, en rapport avec leurs revenus d’activité passés.
Si l’on remet en cause la protection sociale on fracture le pays
Si l’on cherche, malgré cela, à financer la transition énergétique, la défense et le rattrapage technologique sur le dos de la protection sociale, le principal problème qui se posera sera politique : on ne réussira jamais à obtenir le soutien des Français.e.s pour ces causes, bien qu’elles soient bien sûr très légitimes, si cela doit se payer pour eux, dans un contexte général déjà très angoissant, par de l’insécurité supplémentaire dans des domaines aussi essentiels pour leur vie et celle de leur famille que la santé, le chômage ou les retraites.
De même, malgré la légitimité indéniable des buts recherchés, les Français.es ne marcheront pas s’ils et elles ont le sentiment que l’effort budgétaire demandé aggrave les inégalités. Or ce serait inévitablement le cas si les dépenses supplémentaires engagées pour le climat, la défense et la technologie sont gagées principalement sur un recul de la protection sociale.
Les Gilets Jaunes, le mouvement social le plus violent des dernières décennies, a illustré ce problème : la taxation accrue des carburants était une mesure a priori légitime du point de vue de la lutte contre le changement climatique. Elle a été pourtant violemment rejetée par la société française parce que le même gouvernement venait d’alléger quelques mois auparavant les impôts pesant sur les plus aisés et refusait, au nom du dogme de la baisse des dépenses publiques, d’engager des mesures sociales compensatoires significatives pour limiter l’impact de cette hausse des prix de l’énergie sur les plus fragiles. Moyennant quoi, la sortie des énergies fossiles a été durablement freinée en France.
Pour justifier le recul de la protection sociale, on invoque souvent la nécessité d’entrer en « économie de guerre ». Mais opposer « économie de guerre » et protection sociale est un contre-sens total : pour pouvoir mobiliser leurs populations et mettre toute leur économie au service de la guerre, les Etats ont au contraire toujours étendu les mécanismes de solidarité et cherché à limiter les inégalités en taxant davantage les plus riches.
Une économie de guerre, c’est nécessairement une économie solidaire
En France, la première guerre mondiale a été le premier moment où les socialistes et les syndicats de salariés ont été associés à la gestion du pays via en particulier la présence d’Albert Thomas au gouvernement où il était chargé d’organiser la production des armements avec le soutien de la CGT. Et c’est aussi en juillet 1914 que l’impôt progressif sur le revenu est enfin créé après des décennies de débat pour pouvoir financer l’effort de guerre.
De même, c’est le Maréchal Pétain qui pose en 1941 les bases du système de retraites par répartition développé après la seconde guerre mondiale. Et c’est dans un pays exsangue, dont l’économie était ravagée, que se met en place la Sécurité Sociale dans l’immédiat après-guerre. Ce développement de la solidarité et de la protection sociale a été la condition sine qua non de la mobilisation de toute la société pour l’effort formidable de reconstruction et de modernisation qu’il fallait alors réaliser.
Et cet objectif a été atteint, l’économe française connaissant durant cette période, restée dans l’histoire comme les « Trente glorieuses », un développement spectaculaire. La protection sociale n’a pas été le fruit de ce développement, elle en a été la cause. Bref opposer « économie de guerre » et protection sociale, vouloir faire financer l’un par le recul de l’autre relève d’un contre-sens : c’est la recette assurée de l’échec pour l’effort qu’on veut engager.
4. On ne pourra rétablir les comptes qu’en augmentant les impôts
Ceux qui promettent de rétablir les comptes publics en réduisant les dépenses sont donc soit des inconscients soit des menteurs. Si on ne veut pas sacrifier l’avenir du pays, l’indispensable redressement budgétaire ne pourra guère provenir que d’une hausse substantielle des recettes publiques. C’est d’ailleurs ce qui s’est toujours produit dans le passé quand il a fallu entrer en « économie de guerre ».
Il va bien sûr falloir en priorité taxer nettement plus les revenus et les patrimoines des plus aisés, notamment au moment de leur transmission, ainsi que les profits des entreprises. Mais il serait démagogique de faire croire que cela pourrait suffire : on n’échappera pas à une hausse des prélèvements qui touchent tous les Français. Et dans ce contexte la Taxe à la Valeur Ajoutée (la TVA) est une des options les plus intéressantes.
La France d’aujourd’hui ce n’est pas la Grèce de 2009
Mais avant d’y revenir de façon plus détaillée, il est nécessaire de comprendre pourquoi la France n’est pas irrémédiablement condamnée à subir le sort de la Grèce. Malgré l’ampleur de sa dette et de ses déficits publics, malgré l’envolée des taux d’intérêt qu’elle subit actuellement, l’économie française dans son ensemble n’a pas besoin d’emprunter au reste du monde pour se financer.
Ce n’était absolument pas le cas de la Grèce et des autres pays d’Europe du Sud qui ont subi la crise de la zone euro entre 2008 et 2015 : ils combinaient des déficits publics très importants avec des déficits extérieurs colossaux. De ce fait ils ne disposaient pas de la possibilité de rééquilibrer leurs comptes publics avec leur épargne interne. Quand les investisseurs étrangers ont exigé des taux trop élevés pour financer leur dette publique, ils n’ont pas eu d’autre solution que d’aller quémander de l’aide auprès de la BCE et du FMI. Ceux-ci leur ont imposé en contrepartie une austérité draconienne.
Nous ne sommes pas dans la même situation : si nous acceptons de faire le nécessaire en mobilisant davantage l’argent disponible en France pour rétablir nos comptes, via principalement une hausse significative des prélèvements, nous pouvons nous en sortir seuls, sans avoir recours au FMI ou à la BCE accompagnés du cortège d’horreurs correspondant.
Il faut renforcer beaucoup les impôts progressifs
Il faut bien entendu commencer en priorité par muscler les impôts progressifs, ceux qui pèsent davantage sur les plus riches. Ces impôts progressifs (Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI ex ISF), et droits de successions) ne représentent en France que 127 milliards d’euros de recettes fiscales en 2025, soit 4,3 % du PIB. Ils pèsent donc ensemble moins de 10 % des recettes publiques, une part très faible.
On peut renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en ajoutant une tranche à 60 % et en limitant les nombreuses niches fiscales existantes, rétablir un ISF en doublant les recettes qu’il rapportait avant d’être supprimé et accroitre les droits de successions sur les héritages les plus importants tout en taxant désormais toutes les plus-values lors d’un décès. Si, avec l’ensemble de ces mesures, on accroit les recettes provenant de ces impôts progressifs de 1,5 point de PIB, soit 45 milliards d’euros, on leur aura fait faire un bond deux fois plus important encore que celui qui avait valu à François Hollande une levée de bouclier au nom du « ras-le-bol fiscal » au cours de son mandat : entre 2011 et 2015, la part des impôts progressifs dans le PIB n’était montée que de 0,8 point.
C’est néanmoins parfaitement envisageable : le taux d’épargne des ménages, et particulièrement leur taux d’épargne financière, reste aujourd’hui supérieur de 4 points à sa valeur moyenne d’avant la pandémie de COVID-19. 4 points de taux d’épargne en trop, cela représente l’équivalent de 75 milliards d’euros supplémentaires qu’on pourrait mobiliser chaque année pour renflouer les finances publiques sans affecter lourdement la consommation ni l’activité.
Revenir sur les baisses de prélèvements sur les entreprises
Si l’on s’intéresse maintenant aux prélèvements sur les entreprises, on constate qu’ils ont sensiblement baissé depuis le début des années 2000 au sein de la valeur ajoutée qu’elles produisent, de l’ordre de deux points de pourcentage. Sous l’impact surtout de la baisse des cotisations sociales patronales d’une part et de celle des impôts de production d’autre part.
Cette évolution a été marquée en particulier sous la présidence d’Emmanuel Macron. Elle n’a cependant amené aucun progrès sensible ni en matière d’innovation, ni en matière de commerce extérieur, ni en matière d’investissements productifs… Elle a en revanche concouru à aggraver sensiblement les difficultés des services publics, et notamment de ceux comme l’éducation et la recherche les plus indispensables aux entreprises, tout en accroissant le déficit et la dette publics.
On peut se fixer l’objectif de revenir à un taux de prélèvements de 25 % sur la valeur ajoutée des entreprises, notamment en limitant les exonérations de cotisations sociales à proximité du SMIC qui ont causé un tort considérable à l’économie et à la société françaises. Il serait en revanche imprudent de vouloir aller au-delà dans le contexte actuel de forte compétition internationale. 2 points de plus prélevés sur la valeur ajoutée des entreprises, cela représente des rentrées publiques supplémentaires de 30 milliards d’euros.
Avec 45 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires sur les plus aisés en renforçant les impôts progressifs plus 30 milliards de recettes supplémentaires sur les entreprises, on peut donc espérer 75 milliards d’euros de rentrées supplémentaires pour la puissance publique, 2,5 points de PIB. On reste cependant encore très loin des montants nécessaires pour réussir à la fois à réduire le déficit public à 3 % du PIB, soit un effort correspondant à 2,5 points de PIB et à augmenter les dépenses publiques de défense de 1,5 points de PIB, celles liées à l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique de 1,5 points de PIB par an, et celles liées à l’éducation, la recherche et le numérique d’un autre point et demi de PIB. Cela correspond à un effort budgétaire de 7 points de PIB, soit 200 milliards d’euros.
150 milliards de recettes supplémentaires à trouver
Si l’on veut éviter de remettre en cause fondamentalement notre modèle social et se contenter de n’économiser « que » 50 milliards d’euros sur les autres postes de dépenses publiques, il faut donc trouver 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Avec les 75 milliards d’euros liés à la hausse des impôts progressifs et aux prélèvements sur les entreprises, envisagés précédemment on n’a couvert que la moitié du chemin.
On n’échappera donc pas à la hausse des prélèvements qui touchent tous les citoyens et pas seulement les entreprises ou les plus aisés. Ces impôts prennent principalement trois formes actuellement : la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), les impôts sur les produits (énergie, tabac, alcools, jeux…) et enfin la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA).
La CSG, créée en 1990, a beaucoup été augmentée au cours des dernières décennies. Elle représente aujourd’hui 5,5 % du PIB. Les impôts sur les produits pèsent 4,3 % PIB, un niveau relativement stable. La TVA pèse quant à elle 7 % du PIB, avec une tendance légèrement descendante. Ensemble, ils représentent 500 milliards d’euros de recettes et 17 % du PIB. Les 2,5 points de PIB qui manquent encore pour rétablir les finances publiques tout en préparant l’avenir sont à trouver dans cet ensemble de prélèvements qui touchent tous les Français. Il faudra probablement agir sur tous ces leviers à la fois.
Mais parmi eux la TVA est un des principaux à utiliser en priorité. La TVA est l’invention française qui s’est le mieux exportée au XXe siècle. Elle a pourtant très mauvaise réputation dans l’opinion publique. Cela résulte cependant pour une bonne part d’une mauvaise compréhension du mécanisme à l’œuvre. La TVA taxe en effet les revenus non pas quand ils sont perçus comme la CSG ou l’impôt sur le revenu mais quand ils sont dépensés.
Pour accroitre les recettes, il faudra notamment augmenter la TVA
Les riches épargnent en effet une partie significative de leurs revenus contrairement aux pauvres et paient donc moins de TVA à l’instant T. Mais lorsqu’ils cassent leur tire-lire pour s’acheter un yacht, une Ferrari ou une robe de grand couturier, ils paient eux aussi de la TVA. S’ils ne dépensent jamais cet argent et meurent avec leur cassette, alors ce revenu ne leur aura servi à rien en pratique pour améliorer leur niveau de vie… Et il faudra taxer fortement cet héritage. La TVA n’est certes pas un impôt progressif, quoique les taux différenciés permettent une certaine progressivité, mais ce n’est pas réellement l’impôt régressif qu’on décrit le plus souvent.
Outre la simplicité de sa perception, accentuée par la quasi disparition des paiements en cash, la TVA présente surtout un avantage majeur : elle frappe les importations sans peser sur les exportations. Ce qui est particulièrement intéressant dans un pays comme la France qui connait un déficit commercial croissant. Financer les fonctions collectives, et notamment un Etat social développé, avec un impôt de ce type est donc très pertinent dans le contexte d’une mondialisation toujours aussi peu régulée fiscalement et socialement.
Sans surprise, les pays nordiques, qui restent les plus sociaux mais aussi parmi les plus innovants et exportateurs en Europe, ont tous des taux de TVA supérieurs d’au moins cinq points aux taux français. Nous sommes aujourd’hui un des pays européens où le taux de TVA normal est le plus faible : sur les 27 membres de l’UE, seuls 4 ont des taux plus bas, dont trois sont des paradis fiscaux, Chypre, Malte et le Luxembourg…
Bref, oui, dans le contexte très dégradé de nos finances publiques où il s’agit de trouver au moins 150 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an, une fois qu’on aura prélevé 45 milliards de plus sur les plus aisés et 30 sur les entreprises, il faudra aussi augmenter les autres impôts et notamment la TVA.
Chaque point de TVA rapporte de l’ordre de 12 milliards d’euros par an à l’Etat. Une hausse de trois points pourrait donc rapporter la moitié des recettes manquantes tout en maintenant la France dans la moyenne européenne en matière de taux de TVA. De plus, contrairement à ce qu’on croit généralement, une hausse de X points de TVA n’entraîne pas une perte de pouvoir d’achat correspondante pour les consommateurs : les entreprises ne répercutent pas entièrement cette hausse dans leurs prix. C’est aussi en partie une taxe sur les profits des entreprises.
Pas de TVA sociale parce qu’il faut des recettes supplémentaires
Plusieurs candidats à la présidence de la République, et notamment François Hollande, ont remis à l’honneur la vieille idée de « TVA sociale ». Une telle « TVA sociale » répondrait cependant à une tout autre logique que celle d’accroitre les recettes publiques : il s’agirait d’augmenter la TVA pour remplacer des prélèvements existants, les cotisations sociales patronales, pour améliorer la compétitivité des entreprises comme le veut le MEDEF, ou les cotisations salariales, pour accroitre le salaire net des salariés comme le propose notamment François Hollande.
Soyons clairs : dans le contexte des finances publiques françaises et avec les besoins supplémentaires de dépenses évoqués pour le climat, la défense, le numérique, l’école ou encore la santé, une telle « TVA sociale » n’aurait pas de sens. Cela aurait pu en avoir au début des années 2000 quand ce sujet avait émergé dans le débat public mais la proposer aujourd’hui relève de la démagogie : c’est de recettes supplémentaires dont l’Etat a besoin avant tout.
En réalité, les difficultés budgétaires actuelles proviennent pour une part significative du fait qu’on a déjà mis en pratique la « TVA sociale » sans le dire et surtout sans augmenter le taux de TVA. Le gouvernement transfère en effet déjà 58 milliards d’euros de TVA à la sécurité sociale, soit 2 points de PIB et 28 % des recettes de TVA, pour compenser les multiples exonérations de cotisation qu’il a consenties aux entreprises. Augmenter le taux de TVA à hauteur de ces 58 milliards d’euros sans diminuer davantage les cotisations sociales ne ferait donc que parachever la mise en œuvre de cette « TVA sociale »…
Même si elle utilise une autre mécanique, la proposition de Raphaël Glucksmann de remplacer 15 milliards de CSG prélevée sur les salariés par 15 milliards de droits de successions supplémentaires sur les gros héritages pour accroitre les salaires nets est de même nature et présente les mêmes inconvénients que celle de François Hollande : elle n’augmente pas les recettes publiques.
Bref, si l’on veut rétablir les finances publiques tout en préparant l’avenir du pays, il faut en priorité accroitre fortement les recettes publiques. Et, pour ce faire, on ne pourra pas se contenter de taxer seulement les entreprises et les plus aisés. Il faudra aussi augmenter les impôts qui touchent l’ensemble des Françaises et des Français, et notamment la TVA.
Oui cette hausse des impôts va amputer le pouvoir d’achat de nos concitoyens, même s’il faudra bien sûr ponctionner bien davantage celui des plus aisés. Celles et ceux qui promettent aujourd’hui d’accroitre ce pouvoir d’achat au cours des prochaines années sont des démagogues et des menteurs. Dans la situation très difficile où les dix ans de présidence d’Emmanuel Macron ont placé le pays, il n’y a plus d’autre possibilité pour les citoyens de notre pays que de se serrer la ceinture dans l’immédiat.
Oui cette hausse des impôts va dans un premier temps freiner l’activité économique même si l’argent pris sur l’épargne excessive des plus aisés n’aura qu’un effet récessif limité et si les investissements supplémentaires qu’il s’agit de financer dans la défense, l’adaptation et la transition énergétique ou encore le numérique vont aussi générer de l’emploi et de l’activité supplémentaires. Tout en préparant (enfin) l’avenir du pays. La plupart des dépenses supplémentaires qu’il s’agit de financer ont en effet un caractère d’investissements : elles coûtent dans l’immédiat mais elles nous permettront de faire des économies demain et de vivre mieux.
L’alternative, une spirale de l’endettement conduisant probablement rapidement maintenant à une crise financière majeure, amènerait inévitablement avec elle une mise sous tutelle budgétaire de la France par le Fonds Monétaire International et/ou les instances européennes. Ils imposeraient une austérité bien pire encore qui déclasserait durablement le pays. Si on accepte d’augmenter les impôts, on peut cependant éviter d’avoir à subir le sort de la Grèce parce que la France dispose en interne d’une épargne suffisante pour rétablir ses comptes publics.
Est-ce qu’un tel discours de vérité peut être tenu par des dirigeants politiques et être entendu par les Français ? A en juger par l’état actuel du débat présidentiel, on serait tenté de conclure que non. Il est évidemment toujours difficile de gagner une élection en promettant surtout des hausses d’impôts et pour l’instant, tout se passe comme si nous préférions collectivement foncer dans le mur de la crise financière en fermant les yeux. Il faut espérer que les prochains mois viendront cependant démentir ce diagnostic pessimiste.
