Il y a quelque chose d’étrange à voir les candidats aux municipales s’étriper sur ces sujets alors que leur capacité à changer les choses est proche de zéro. La seule chose qu’ils devraient faire, c’est expliquer clairement à leurs électeurs pourquoi la situation est bloquée et s’engager à faire pression sur le législateur pour qu’il modifie enfin le logiciel hypercentralisateur de l’État français.
Mais ce n’est pas ce qu’ils font. Rachida Dati, candidate LR, promet « 5 000 policiers municipaux armés, présents jour et nuit » et « 8 000 caméras de vidéoprotection »1. Son site de campagne annonce une « lutte ferme contre les trafics et le crack ». Sarah Knafo, candidate Reconquête, n’est pas en reste : elle promet de « doubler les effectifs de la police municipale » et de « mettre en œuvre un plan pour reconquérir les zones de non-droit avec des interpellations massives ». Elle cite nommément les Champs-Élysées, le Champ-de-Mars, Barbès, La Chapelle. Le tout avec un programme qu’elle qualifie de « clair, travaillé, chiffré »2.
Ces promesses ont un point commun : elles font l’impasse, délibérément ou par ignorance, sur un fait juridique élémentaire. Les polices municipales ne sont pas des polices judiciaires. Elles ne peuvent ni procéder à des gardes à vue, ni mener des enquêtes, ni démanteler des réseaux de trafiquants. Elles sont, selon le code de procédure pénale, de simples « agents de police judiciaire adjoints ». La police municipale, fût-elle composée de 5 000 ou même de 10 000 agents, restera juridiquement incapable de faire ce que les candidats promettent.
La police municipale : un géant aux pieds d’argile juridiques
Prenons un exemple concret, celui qui empoisonne le quotidien de centaines de milliers de Parisiens : les points de deal. Il existe à Paris des dizaines de points de vente de drogue bien identifiés, certains fonctionnant à ciel ouvert depuis des années, comme à Barbès, à Stalingrad, à la Porte de la Chapelle, aux abords du jardin d’Éole. Les riverains s’en plaignent, les élus s’en indignent, les candidats promettent d’y mettre fin. Mais la réalité juridique, telle que la résume le site officiel de la Mairie de Paris, est tout autre : « Le trafic de stupéfiants et la vente à la sauvette constituent des délits. Le démantèlement des trafics et des réseaux relève donc de la compétence de la police nationale. »
Un policier municipal qui patrouille devant un point de deal peut constater l’infraction, mais il ne peut pas procéder à une interpellation judiciaire. Il ne peut pas fouiller un suspect (sauf cas très limités, sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, sur réquisition du procureur). Il ne peut pas auditionner. Il ne peut même pas verbaliser un consommateur de stupéfiants par une amende forfaitaire délictuelle, cette compétence lui étant, en l’état du droit, interdite. Comme le rappelait la députée Brigitte Barèges à l’Assemblée nationale, les policiers municipaux « sont contraints à l’immobilité dans l’attente de l’intervention des effectifs nationaux, limitant ainsi leur efficacité opérationnelle »3.
Un projet de loi présenté en conseil des ministres en octobre 2025 par Laurent Nuñez propose certes d’élargir les prérogatives des polices municipales, en créant un « service de police municipale à compétence judiciaire élargie ». Ce texte permettrait, dans les communes volontaires, de verbaliser neuf nouveaux délits du quotidien, dont la consommation de drogue. Mais ce projet n’est toujours pas voté. Et même s’il l’était, le Conseil d’État a souligné la complexité d’un « régime de procédure pénale à géométrie variable », avec des « risques de mésusage ou de confusion des compétences ». En attendant, promettre aux Parisiens qu’on va « reconquérir les zones de non-droit avec des interpellations massives » grâce à la police municipale, relève au mieux de l’ignorance du droit, au pire du mensonge électoral.
L’amende à 135 euros : l’arme de dissuasion qui ne dissuade personne
Si la lutte contre la délinquance échappe largement aux maires, qu’en est-il de la lutte contre les incivilités qui pourrissent la vie des habitants ? Jeter un mégot, uriner dans la rue, pratiquer le dépôt sauvage des ordures, couvrir les murs d’affiches publicitaires illégales, taguer les murs ou les trottoirs : voilà des sujets sur lesquels le maire devrait avoir les coudées franches. Eh bien non.
Partons de l’exemple le plus simple : jeter un papier ou une canette de soda par terre. Actuellement, le montant de l’amende est fixé à 135 euros, montant décidé au niveau national et identique sur tout le territoire. À Paris, ce montant est insuffisant. Pour qu’une amende de ce montant soit efficace, il faut que la probabilité d’être verbalisé soit très élevée. Or ce n’est le cas ni à Paris, ni ailleurs. La police nationale a d’autres urgences, et la police municipale, avec ses effectifs limités, ne peut pas quadriller chaque rue. Quand le risque de verbalisation est faible, il faut que le montant de l’amende soit très élevé pour être dissuasif. Dans beaucoup de villes ailleurs dans le monde, cette amende atteint 500, voire 1 000 euros. Et pas seulement en Suisse ou à Singapour. A Londres, par exemple, c’est au niveau des Boroughs que se décide le montant des amendes, c’est-à-dire l’équivalent des arrondissements parisiens, dans un cadre législatif national qui autorise des montants jusqu’à 500 £ (avec un maximum de 2 500 £ en cas de poursuites judiciaires). C’est ainsi que dans la même ville, vous paierez 400 £ si vous êtes verbalisés à Hillingdon, 250 £ si vous l’êtes à Hammersmith & Fulham, et jusqu’à 500 £, si cela se passe à Tower Hamlets4.
Rachida Dati, qui n’ignore pas ce problème, propose de porter l’amende pour déjections canines non ramassées de 135 à 300 euros5. Louable intention. Mais voilà : le montant de l’amende est fixé par le législateur national. Le conseil municipal ne peut pas le modifier. Pour changer cela, il faudrait voter une nouvelle loi. Mais cette loi n’arrive jamais. En attendant, la maire de Paris, comme tous les autres maires de France, se heurte à l’incompréhension de ses administrés, qui ignorent qu’un sujet aussi simple et aussi local qu’une amende pour jet de détritus dépend de la législation nationale et non d’un arrêté municipal. Non seulement ils l’ignorent, mais quand on le leur explique, ils ont du mal à le croire.
L’affichage sauvage offre une autre illustration. Cette pratique défigure Paris, abîme les murs des copropriétés et coûte une fortune en nettoyage aux contribuables. Le montant des amendes administratives est de 1 500 euros par jour et par affiche. La ville de New York, elle, pratique une amende de 10 000 dollars par affiche et considère que ce montant n’est pas assez dissuasif…
La petite tragédie française : quand le jacobinisme empêche d’agir
Il existe un lien étroit entre propreté, incivilité et insécurité, comme l’a montré Jane Jacobs dans son ouvrage fondateur, The Death and Life of Great American Cities. Pour qu’une rue soit propre, il faut qu’elle soit sûre, et pour qu’elle soit sûre, il faut qu’elle soit fréquentée et que ses riverains s’en sentent les gardiens. Jacobs insiste sur un point capital : pour que les riverains se sentent capables de garantir la quiétude d’une rue, il faut qu’au moindre incident sérieux, la police intervienne. Sinon, les citoyens ordinaires se sentent démunis, voire abandonnés6.
C’est exactement ce qui se passe dans certains quartiers parisiens. À mesure que les délinquants s’emparent de la rue, les riverains, les commerçants, dépossédés de ce bien commun, la fréquentent de moins en moins, et ne la surveillent plus. La détérioration de la promenade Barbès-Stalingrad en est une bonne illustration. Il n’y a pas de frontière entre salissure, incivilité et délinquance.
Or la Ville de Paris, qui consacre chaque année plus de 200 millions d’euros à la sécurité en contribuant au budget spécial de la Préfecture de Police de plus de 775 millions d’euros, n’a aucune visibilité sur l’usage de cet argent. Ce que fait le préfet de ces centaines de millions, la ville n’en sait absolument rien. Il n’existe aucune procédure permettant à la municipalité de négocier avec la préfecture des objectifs de sécurité, ni même une allocation des moyens. Même l’information la plus élémentaire, telle que « combien y a-t-il de policiers affectés au commissariat du 18e arrondissement ? », est considérée comme « secret défense ». Ainsi, c’est de façon informelle que l’on apprend qu’il y a 400 policiers pour plus de 200 000 habitants dans cet arrondissement, à comparer aux 800 policiers affectés à la sécurité du seul Palais de Justice des Batignolles.
En matière de sécurité, le contraste est saisissant avec d’autres pays européens. En Espagne, les communautés autonomes disposent de leurs propres polices régionales — les Mossos d’Esquadra en Catalogne, l’Ertzaintza au Pays basque — avec des compétences de police judiciaire. En Allemagne, les Länder disposent de forces de police aux compétences étendues. En France, les polices municipales, avec leurs quelque 28 000 agents (à comparer aux 152 000 policiers nationaux et 100 000 gendarmes), n’exercent que des compétences résiduelles.
En 2018, New York a imposé à Uber et Lyft un gel des licences, un péage urbain, des règles pour limiter la circulation à vide et un salaire minimum. En 2019, Londres a retiré temporairement sa licence à Uber. Ces décisions sont inaccessibles au maire d’une commune française. Les maires de New York et de Chicago disposent de leviers juridiques pour limiter la coopération de leurs services municipaux avec l’ICE, la police fédérale de l’immigration : interdiction d’accès aux bâtiments municipaux sans mandat judiciaire, refus de transmettre des données sur les résidents, création de comités de réponse aux opérations fédérales7. Quand Emmanuel Grégoire promet de faire de Paris une « ville sanctuaire » en cas de victoire du Rassemblement National en 2027, il se place sur le plan symbolique, car la mairie de Paris ne dispose d’aucun des leviers juridiques qui sont à la disposition des mairies américaines.
Ce que les candidats devraient avoir le courage de dire
Dans une démocratie idéale, les candidats aux municipales feraient preuve d’un minimum d’honnêteté intellectuelle. Au lieu de rivaliser dans la surenchère sécuritaire, ils devraient dire aux Parisiens : « Nous ne pouvons pas, en l’état actuel du droit, démanteler les points de deal. Nous ne pouvons pas fixer le montant des amendes pour les incivilités commises sur notre territoire et donc lutter efficacement contre ceux qui salissent la ville. Nous ne pouvons pas obliger la police nationale à nous rendre des comptes sur l’usage des centaines de millions que nous lui versons chaque année et donc peser sur l’équilibre de ses missions entre maintien de l’ordre et sécurité du quotidien. »
Ce serait un bon point de départ pour mobiliser l’opinion publique, avec tous les maires de France, pour faire pression sur le législateur, pour que les villes françaises disposent enfin de pouvoirs comparables à ceux des villes allemandes, espagnoles ou américaines. Ce ne serait même pas une révolution en matière de décentralisation, simplement un léger desserrement du carcan qui pèse sur les maires. Demander le droit de fixer le montant des amendes pour les incivilités commises sur un territoire, et tenir compte des différences entre les territoires n’a rien de révolutionnaire. Pas davantage que demander que les polices municipales disposent de véritables compétences judiciaires en matière de délinquance du quotidien.
Ce discours de vérité n’est pas électoralement vendeur. Il demande du courage. Mais il a le mérite de traiter les électeurs en adultes et de pointer la véritable cause du problème : un État central qui refuse de lâcher prise, une haute fonction publique nationale qui considère les maires comme des subalternes, et un Parlement incapable de voter les réformes que tout le monde sait nécessaires.
