Bastien François

professeur de science politique à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
17 novembre 2023 - Par Bastien François

Référendum : comment réformer l’article 11 de la constitution ?

Le Président de la République a annoncé son désir de soumettre prochainement au Parlement un projet de révision constitutionnelle comportant une modification substantielle des conditions d’organisation d’un référendum législatif. Un exercice délicat qui, selon Bastien François, ne saurait consister simplement à élargir les champs d’application possibles du référendum et à abaisser les seuils requis pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée.
5 avril 2023 - Par Bastien François

Vie et mort du 49.3 ?

Comment en est-on arrivé à considérer l’article 49-3 de notre constitution comme synonyme d’un déni de démocratie ? Comment un instrument dont l'utilité semblait évidente à tous depuis les débuts de la Ve République en est-il venu à symboliser l'impossibilité de débattre ? Pour le comprendre, il faut revenir aux changements d'équilibres entre pouvoirs exécutif et législatif dans les textes et, surtout, dans la pratique d'un régime de plus en plus présidentialisé. Mais il faut aussi tenir compte des problèmes que doit surmonter chaque époque et des aspirations nouvelles qu’elle nourrit.
— Dans le débat Réformes et contestations de la Ve République