6 octobre 2025
- Par Batiste Morisson
Nouvelle loi « séparatisme » : doit-on s’aventurer à nouveau sur le terrain des « exigences minimales de vie en société » ?
La loi de 2021 visant à conforter "le respect des principes de la République" introduit un certain nombre de contraintes nouvelles, limitatives des libertés individuelles, au nom des "exigences minimales de la vie en société". De quoi s'agit-il ? Cette notion renvoie à l'idée qu'il existe un "ordre public immatériel", lui-même difficile à cerner mais de plus en plus régulièrement mobilisé par le législateur.