La décision présidentielle, prise à froid au soir des européennes, transforme profondément le rôle du Parlement. Les députés doivent prendre leurs responsabilités et la position du Premier ministre, responsable devant le Parlement, s’en trouve redéfini. Doutant de sa capacité à négocier un prochain budget, le Premier ministre a proposé d’en faire un sujet de référendum, bien que le Président ait d’autres sujets en tête.
François Bayrou a également relancé le débat sur le mode de scrutin des députés. Depuis longtemps favorable à la proportionnelle, il remet sur la table une réforme qui pourrait bouleverser la représentation parlementaire. Mais quel changement pourrait-on vraiment espérer du passage du système majoritaire actuel (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) à un système proportionnel ? Pour ne pas placer des espoirs chimériques dans le changement du mode de scrutin, il faut bien comprendre ce qu’on peut attendre des différentes modalités de vote proportionnel. Pour s’y retrouver, on peut faire des projections des conséquences du changement de scrutin sur la répartition des groupes politiques à l’Assemblée nationale.
En attendant, la machine législative continue de tourner, projet par projet. Tout d’abord, la discussion sur la fin de vie, interrompue par la dissolution, a repris et pourrait prochainement déboucher sur un vote en séance. Le débat, plus précis et mieux informé, reste polarisé. Il est frappant de voir que ceux-là mêmes qui dénonçaient hier la possibilité de la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, reconnue par la loi Claeys-Leonetti, la défendent aujourd’hui comme un modèle d’équilibre « à la française » à préserver. De fait entrée dans les usages, comment cette pratique serait-elle appelée à évoluer dans un prochain cadre législatif ?
Autre texte important : la réforme de la définition pénale du viol, visant à y inscrire explicitement la notion de consentement. Le sujet est extrêmement sensible en raison de la récente libération de la parole sur les violences sexuelles. Au regard de celle-ci, la réponse institutionnelle, en particulier celle des tribunaux, paraît toujours en retard. Mais faut-il en passer par une évolution du code pénal ? Le débat juridique croise ici des enjeux moraux, politiques et sociaux profonds, qui divisent parfois les mouvements engagés dans cette cause.
Face à une majorité introuvable, François Bayrou ne peut s’appuyer que sur un bloc central composite, formé par nécessité plus que par conviction. Déjà précaire, cet ensemble va progressivement se dissoudre. La perspective des prochaines élections présidentielles engendre déjà des calculs individuels et pèse sur la solidarité du bloc. Le « socle commun » présente en réalité peu de consistance. Au-delà des tactiques individuelles, c’est l’équilibre institutionnel, et la stabilité politique, qui sont en jeu dans les mois qui viennent.
Terra Nova, le think tank Evidences, la ville de Nancy et Res publica, se sont par ailleurs intéressés à la place de la science au sein de notre démocratie
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