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Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, le bilan est à la fois encourageant et contrasté. Cette législation pionnière a permis de mettre en lumière des leviers essentiels pour accélérer la transition vers une économie circulaire en France, tout en affirmant le rôle stratégique des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) dans cette transformation. Pourtant, ce premier bilan met également en évidence les nombreux défis qui restent encore à surmonter.

Pour atteindre les objectifs fixés par l'Accord de Paris (2015), une transformation profonde de nos modes de production et de consommation est nécessaire. Dans cette optique, plusieurs textes législatifs ont été promulgués depuis 10 ans, visant à accompagner cette transition. Parmi les initiatives législatives phares, la loi Climat et résilience est la plus fréquemment citée. Pourtant, la loi n°2020-105, dite Loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (Agec) du 10 février 2020, constitue un véritable levier stratégique dans ce processus.

L’association professionnelle Réseau Vrac regroupe les entreprises de la vente en vrac. Devenue Réseau Vrac et Réemploi après sa fusion avec Réseau Consigne en 2023, l’association, pionnière de la REuse Economy, fédère près de 500 entreprises du réemploi des emballages et poursuit l’objectif de développer une filière industrielle en valorisant leurs bénéfices écologiques et économiques.

La loi AGEC s’intégrait à un ensemble d’outils visant à favoriser l’économie circulaire, développés sous l’impulsion de la Secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique. Cette volonté politique affirmée a été l’occasion de positionner la France aux avant-postes Européens en matière de réduction des gaspillages et de promotion de modèles de consommation plus durable. Cinq ans après l’adoption de la loi AGEC, où en sommes-nous réellement ?

En tant que Secrétaire d’Etat à l’initiative de la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), Brune Poirson revient ici sur l’ambition de ce texte, le travail de concertation qui a préparé la présentation de la loi, les obstacles qui se sont présentés en cours d’élaboration, les effets bénéfiques et les limites qu’on peut observer cinq ans après le vote d’un texte qui parie sur des évolutions culturelles de notre manière de consommer aussi bien que sur une mutation de notre système productif.

Le CIRI, Comité Interministériel de Restructuration Industrielle, a été créé en 1974 sous le nom de CIASI (comité interministériel d'aménagement des structures industrielles), entité hors norme pour faire face au choc pétrolier. Un demi-siècle plus tard, le CIRI existe toujours mais a-t-il réussi à ralentir le déclin industriel de la France ? Après une immersion d’un an dans cette structure administrative unique, l’économiste Elie Cohen avait publié, en 1989, un livre sur le CIRI, L’Etat brancardier, devenu un classique, où il analysait les grandes faillites de la décennie et s’interrogeait sur la façon dont l’Etat avait réagi. Quel regard porte-t-il cinquante ans plus tard sur la « politique publique du déclin industriel » ?

Véronique Riotton, députée de Haute Savoie, a été Rapporteur de la loi AGEC (2020) et de son évaluation (2024). Elle dresse dans cette contribution un bilan nuancé de l’application de la loi. Si les avancées et l’évolution culturelle sont indéniables, elle note également des retards, des blocages et des opportunités encore inexploitées pour permettre un véritable changement de modèle vers l’économie circulaire.

La loi AGEC a permis de franchir une étape supplémentaire dans l’allongement de la durée de vie des produits. En mettant en avant la réparation, le réemploi et l’écoconception, cette loi positionne la France comme un leader européen dans la lutte contre l’obsolescence programmée. 5 ans après, HOP revient sur les nombreuses dispositions permises par cette loi et en fait le bilan.

Adoptée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC », a entendu accélérer la transformation des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets, en particulier les déchets d’emballages. Ses objectifs ont été entendus par les acteurs et ont placé la France en fer de lance des ambitions en matière de prévention des déchets en Europe et dans le monde. Pourtant, alors que nous sommes à mi-chemin entre l’adoption de la loi et les premières échéances réglementaires, dans quelle mesure celle-ci a-t-elle permis de mettre les acteurs sur la voie de leur réalisation ? Comment producteurs et consommateurs sont-ils incités et équipés dans le changement de modèle attendu ? Quels outils ont été mobilisés et restent à construire pour engager l’ensemble des secteurs marchands dans une logique d’économie circulaire dessinée par la loi ?

A l’occasion des cinq ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec), Terra Nova publie un dossier spécifique sur cette loi, particulièrement ambitieuse sur le plan environnemental. De nombreux acteurs, économiques et politiques, partagent ici leurs analyses de la mise en œuvre opérationnelle de la loi et proposent des pistes et solutions pour aller plus loin.

Et si la France était moins allergique à la réforme qu’incapable d’aller au bout de ses bonnes intuitions ? Des institutions sont mises en place, qui restent bloquées, faute d’impulsion politique, comme la Métropole du Grand Paris. Dans les politiques publiques, des initiatives comme les startups d’Etat ouvrent des possibles mais restent trop isolées et dépourvues de relais. Français, encore un effort pour passer le cap de la réforme…