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Rarement une décision du Conseil constitutionnel aura été autant attendue. Espérée ou redoutée, largement annoncée dans les médias, commentée ou critiquée en amont, la décision des « neuf sages » a pris une place inhabituelle dans le débat public. Mais que dit-elle exactement ? Et pourquoi l’examen constitutionnel prend-il une telle importance politique ?

Le récent « non débat » parlementaire sur les retraites, entièrement fait de tactiques et contre-tactiques, a relancé le débat sur les institutions de la 5e République. Avec cependant un malaise : tout le monde converge vers plus de pouvoir au Parlement, mais comment donner plus de pouvoir à une assemblée qui s’est montrée aussi puérile ?

Le projet de réforme des retraites a exacerbé un malaise latent touchant aux institutions de la Cinquième République. Espérée par beaucoup aux lendemains des élections de 2022, la revalorisation du Parlement n’a pas eu lieu. Le présidentialisme peut-il évoluer ? Changement des pratiques ou changement des textes ?

Souffrir d’une affection chronique et ne pas trouver de médecin traitant : 714.000 Français sont dans ce cas. « Une situation qui n’est pas acceptable » a affirmé le ministre de la santé et de la prévention le 3 avril, annonçant qu’avant la fin de l’année l’Assurance maladie les contactera chacun pour leur offrir une solution. Mais plus largement, l’accès aux soins est une question centrale de la refondation du système de santé : comment augmenter le temps médical ? Comment améliorer les conditions de travail ? Jusqu’où aller dans le partage de tâches entre médecins et paramédicaux ? Faut-il réguler l’installation des professionnels de santé ? Dans cette note, le CPPRS propose de mettre l’accent sur des solutions issues des territoires.

Dans leur article publié le 26 janvier 2023 et intitulé “Sobriété immobilière et solidaire, un défi à relever”, Jean-Christophe Visier et Albane Gaspard évoquent la “nécessaire évolution de nos organisations collectives et de nos politiques publiques mises en place à une époque où les préoccupations environnementales pesaient peu”. Le rôle des maires, détenteurs de la possibilité de délivrer les permis de construire, reste encore à interroger.

Limiter l’artificialisation des terres, densifier l’habitat, réhabiliter le parc immobilier existant : tous ces objectifs appellent une politique de sobriété foncière et immobilière. Mais comment la mettre en œuvre ? Et comment dépasser les blocages liés à notre système de décision politique ?

L’examen de la proposition de loi de la majorité "pour bâtir la société du bien vieillir en France" débute le 11 avril à l’Assemblée nationale, alors que le ministre des Solidarités a présenté ce 4 avril 2023 les conclusions du Conseil national de la refondation "Bien vieillir". Mais les acteurs du secteur restent inquiets d’annonces qui n’ont pas été assorties de mesures concrètes ni de financement.

« Crise démocratique » ? Le diagnostic de Laurent Berger a suscité un démenti immédiat du président de la République depuis Pékin. Quels que soient les mots retenus pour le décrire, le malaise est toutefois palpable. Le questionnement de nos institutions ces derniers jours vient ajouter aux menaces qui pèsent sur nos démocraties : menaces de l’extrême-droite, menaces de la désinformation…

Arrivée au pouvoir en affirmant vouloir mettre en place un "blocus naval" contre l'arrivée de migrants par la mer, Giorgia Meloni a effectivement pris ses premières mesures pour limiter les sauvetages en mer et décourager les migrations. Comment fait-elle face aujourd’hui aux nouveaux drames des noyades près des côtes italiennes ? Le durcissement de sa politique est-il compatible avec le maintien de la cohésion nationale et la confiance de ses alliés européens ?

Comment interpréter la baisse de la population parisienne ? Faut-il s’en inquiéter ? Non, répond Jean-Louis Missika car Paris intra-muros n’est qu’une partie de l’unité urbaine qui forme le cadre de vie réel des habitants et qui, elle, est toujours en croissance. Ni exode, ni hémorragie, donc, mais une question de densité. Face à la surdensité de Paris (ville la plus dense d’Europe), la diversité des situations dans le reste de l’unité urbaine invite à repenser les politiques d’urbanisation.

Comment en est-on arrivé à considérer l’article 49-3 de notre constitution comme synonyme d’un déni de démocratie ? Comment un instrument dont l'utilité semblait évidente à tous depuis les débuts de la Ve République en est-il venu à symboliser l'impossibilité de débattre ? Pour le comprendre, il faut revenir aux changements d'équilibres entre pouvoirs exécutif et législatif dans les textes et, surtout, dans la pratique d'un régime de plus en plus présidentialisé. Mais il faut aussi tenir compte des problèmes que doit surmonter chaque époque et des aspirations nouvelles qu’elle nourrit.